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Le séjour sur le territoire belge des ressortissants étrangers est soumis à des règles et des procédures strictes. L’objectif du présent chapitre est uniquement de donner les grandes lignes et d’informer les arrivants quant aux démarches à accomplir systématiquement.
Les règles en matière de séjour diffèrent considérablement selon que l’on est un citoyen de l’Union européenne, un membre de famille d’un citoyen de l’UE ou un resort d’un Etat tiers. Toutefois, tous les étrangers qui viennent s’installer en Belgique avec l’intention d’y être autorisés au séjour doivent, dans les huit jours de leur arrivée en Belgique, procéder à une « déclaration d’arrivée » auprès de l’administration communale de leur lieu de résidence en Belgique, munis de la preuve de leur identité et de leur nationalité.
Les sites cités ci-dessous sont très bien faits et représentent une mine de renseignements à lire avant de vous installer en Belgique
Rue des petits Carmes, 15 - 1000 Bruxelles
02 501 81 11
www.diplomatie.be
Chaussée d’Anvers, 59 B -1000 Bruxelles
02 793 80 00
infodesk@ibz.fgov.be
dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Apropos/Pages/AproposdelOE.aspx
Boulevard du Jardin Botanique, 20 1035 Bruxelles
02 204 21 11
www.bruxelles.irisnet.be
De qui s’agit il : Les citoyens de l’UE sont les citoyens des 28 Etats membres. Le régime du séjour appliqué en Belgique aux citoyens de l’Union européenne s’étend aux citoyens du Liechtenstein, de l’Islande et de la Norvège.
Tous les citoyens de l’UE (ainsi que les personnes autorisées au séjour dans l’Espace Schengen) peuvent entrer sur le territoire belge et y séjourner pendant une durée de maximum trois mois sur six mois, à la seule condition de démontrer leur citoyenneté et de déclarer leur arrivée auprès des autorités communales de leur lieu de résidence en Belgique.
Pour s’installer plus de trois mois : Pour s’installer en Belgique plus que trois mois, une demande d’établissement doit être faite auprès de l’administration communale du lieu de résidence dans les trois mois de l’entrée sur le territoire.
La principale condition au séjour de plus de trois mois des citoyens de l’UE est de disposer de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge.
Documents à produire : A l’appui d’une demande d’attestation d’enregistrement, outre la preuve de leur citoyenneté, les citoyens de l’UE doivent donc démontrer qu’ils disposent effectivement de ressources suffisantes. Ils doivent joindre à leur dossier dans les trois mois de la demande les preuves suivantes, selon l’origine de ses ressources :
Titres de séjour : Dès l’introduction de la demande avec la preuve de la citoyenneté UE*, les citoyens UE sont inscrits au registre d’attente et mis en possession d’une annexe 19. Il est ensuite procédé à un contrôle de résidence, suite à quoi le citoyen est inscrit au Registre des étrangers et une attestation d’enregistrement (titre de séjour, carte E) délivrée. Les citoyens de l’UE admis au séjour peuvent travailler en Belgique sans autorisation particulière.
L’attestation d’enregistrement a une durée de validité maximale de cinq ans, renouvelable.
* Par tout moyen : passeport ou carte d’identité même expirés ou tout autre document attestant de l’identité et de la nationalité.
De qui s’agit-il ?
Ne sont considérés comme « membres de famille » que certains membres de la famille, dite « nucléaire »
- L’époux(se) ou partenaire équivalent au mariage d’un citoyen de l’UE.
- Le partenaire auquel le citoyen de l'UE est lié par un partenariat enregistré conformément à une loi (cohabitation légale, PACS, etc…) âgés de plus de 21 ans.
- Les descendants du citoyen de l’UE ou de son conjoint ou partenaire âgés de moins de 21 ans ou qui sont à leur charge, pour autant que le parent en ait le droit de garde et, en cas de garde partagée, à la condition que l’autre titulaire du droit de garde ait donné son accord.
- Les ascendants du citoyen de l’UE non belge ou de son conjoint ou partenaire qui sont à leur charge, sauf les ascendants du citoyen de l’UE étudiant.
Ces personnes, à condition de démontrer leur lien de parenté et la citoyenneté du citoyen de l’UE, peuvent entrer sur le territoire belge et y séjourner pendant une durée de maximum trois mois sur six mois pour accompagner ou rejoindre le citoyen de l’UE membre de leur famille. Elles doivent déclarer leur arrivée auprès des autorités communales de leur lieu de résidence en Belgique.
Demande
Pour s’installer plus de trois mois en Belgique avec le citoyen de l’UE membre de leur famille, ces ressortissants doivent, en principe, introduire une demande auprès du consulat ou de l’ambassade de Belgique dans leur pays de résidence autorisée (demande de Visa D).
S’ils sont déjà en Belgique, la demande peut être introduite auprès de l’administration communale du lieu de résidence.
Voir à ce sujet le site de l’ADDE (www.adde.be) ou de l’Office des Etrangers (https://dofi.ibz.be)
Documents à produire
A l’appui d’une demande de séjour de plus de trois mois, les membres de la famille des citoyens de l’UE doivent déposer dans les trois mois de leur demande:
- Un passeport ou carte d’identité valable ou non
- L’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union
- La preuve du droit de garde sur les descendants mineurs ou l’accord de l’autre parent
- Pour les descendants de plus de 21 ans, la preuve qu’ils sont à charge et qu’ils disposent d’une assurance-maladie.
- Pour les ascendants d’un citoyen de l’UE, la preuve qu’ils sont à sa charge et la preuve des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ainsi qu’une assurance maladie
- Pour le descendant d’un citoyen de l’Union qui est étudiant, la preuve qu’il est à sa charge
- La preuve de ressources suffisantes et l’assurance maladie
- La plupart des actes d’état civil étrangers (actes de naissance, de mariage,…) doivent être traduits dans une des langues nationales belges et légalisés d’abord par les autorités nationales compétentes, puis par l’ambassade de Belgique.
Consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.be
Titres de séjour
Dès l’introduction de la demande avec la preuve de la qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union, l’administration communale doit délivrer une annexe 19ter (droit de séjour provisoire). Une fois les documents requis déposés, l’administration communale procède à un contrôle de résidence et délivre une Attestation d’Immatriculation valable six mois puis transmet le dossier à l’Office des Etrangers qui doit statuer le plus rapidement possible et au plus tard dans les 6 mois de la délivrance de l’annexe 19ter. Si aucune décision n’a été prise dans ce délai par l’OE ou que la décision est positive, l’administration communale doit délivrer une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union (annexe 9, carte F).
En cas de refus, avec ou sans ordre de quitter le territoire, une décision écrite et motivée doit être délivrée par l’administration communale, susceptible d’être contestée devant le Conseil du contentieux des Etrangers, moyennant l’assistance d’un avocat spécialisé en matière de séjour.
A l’exception des demandeurs d’asile, les ressortissants des Etats tiers qui ne sont pas membres de la famille de belges ou de citoyens UE et qui souhaitent venir s’installer pour plus de trois mois en Belgique doivent systématiquement introduire auprès du poste diplomatique ou consulaire belge de son lieu de résidence autorisé une demande d’autorisation de séjour avant leur entrée sur le territoire belge (demande de visa).
Voir à ce sujet le site de l’ADDE (www.adde.be) ou de l’Office des Etrangers (https://dofi.ibz.be)
Il existe plusieurs visas en fonction des différentes bases sur lesquelles le séjour est demandé (regroupement familial, études, travail, etc…). Chaque demande comporte une série de conditions et de documents à produire pour démontrer les différentes conditions, la liste des documents étant délivrée sur demande par l’Ambassade ou le poste consulaire belge du lieu de résidence autorisé.
Voir Membres de famille des citoyens UE
Avant toute chose, il est indispensable de savoir que :
- Les citoyens de l’UE admis au séjour peuvent travailler en Belgique sans autorisation particulière.
- Pour les citoyens non UE, le droit au séjour, la délivrance d’un titre de séjour, n’entraîne pas automatiquement le droit de travailler en Belgique.
En principe, toute personne de nationalité étrangère, qui souhaite fournir en Belgique des prestations de travail doit obtenir une autorisation préalable de l’autorité compétente. Le travailleur salarié est soumis au permis de travail, tandis que le travailleur indépendant doit solliciter une carte professionnelle.
A ces principes existent cependant de nombreuses exceptions ou modalités particulières d’application, selon notamment le marché de l’emploi, les conventions internationales, l’activité projetée, sa durée d’exercice, ou encore le séjour du travailleur étranger concerné.
La matière est donc très complexe, et pour vous permettre de vous situer précisément en fonction de votre situation personnelle, il est intéressant de consulter l’excellent Guide Pratique publié sur le site de l’ADDE. www.adde.be
En très bref et schématique, voici les différents cas de figure :
Les étrangers autorisés au séjour illimité : La liste des travailleurs dispensés de l’obligation d’obtenir une autorisation de travail est très longue et complexe, mais en résumé et moyennant certaines nuances, sont autorisées à travailler en Belgique dès l’obtention de leur autorisation de séjour sans formalités complémentaires les étrangers autorisés au séjour pour une durée illimitée, ainsi que certaines catégories de travailleurs décrites limitativement dans la loi : il s’agit d’occupations tout à fait particulières dont il serait fastidieux de reproduire ici la très longue liste, consultable sur : (http://www.ejustice.just.fgov.be)
Les autres étrangers autorisés au séjour (pour une durée limitée, donc) qui souhaitent effectuer un travail salarié : Il existe trois catégories de permis de travail pour les personnes prestant en lien de subordination (travail salarié) :
- Le permis A, d’une durée illimitée et valable pour toutes les professions salariées, réservé aux travailleurs justifiant de plusieurs années de travail sous permis de travail B en Belgique;
- Le permis B, d’une durée déterminée de douze mois et limité à l’occupation auprès d’un seul employeur, n’est en principe octroyé que « s’il n’est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l’emploi un travailleur apte à occuper de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable, même au moyen d’une formation professionnelle adéquate, l’emploi envisagé ». Il n’est délivré que si un employeur déterminé sollicite et obtient une autorisation d’occupation du travailleur;
- Le permis C, d’une durée limitée et valable pour toutes les professions salariées, est accordé à des catégories spécifiques d’étrangers en raison de leur séjour.
Les demandes doivent être introduites auprès des autorités régionales compétentes, selon le lieu d’occupation du travailleur.
Pour les indépendants : Les étrangers admis au séjour qui désirent exercer une activité professionnelle indépendante ayant un intérêt économique, social, culturel, artistique ou sportif pour la Belgique sont susceptibles de se voir délivrer une carte professionnelle, après examen de leur demande par le Service Public Fédéral de l’Economie, des Classes moyennes, des PME et de l’Energie.
Au sein de l’Union européenne :
Les règles qui s’appliquent pour les mouvements de chiens, de chats et de furets (animaux de compagnie) entre les États membres de l’Union européenne ont été harmonisées. Pour voyager au sein de l’Union européenne, les chiens, chats et furets doivent disposer d’un passeport européen, délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage.
Les propriétaires qui veulent emmener leur chien, leur chat ou leur furet en voyage sont obligés de faire identifier leur animal. En Belgique, c’est le transpondeur électronique (puce électronique) qui est utilisé et implanté en sous-cutané par le vétérinaire. Outre la puce électronique, un tatouage lisible est encore provisoirement autorisé comme moyen d’identification dans la majorité des pays.
Les chiens, chats et furets doivent être vaccinés contre la rage. Une procédure complexe de vaccination est prévue. Il est indispensable de vous adresser à un vétérinaire pour connaître les modalités en vigueur lors d’un déplacement dans l’Union européenne.
En provenance d’un pays tiers :
Pour entrer en Belgique en provenance d’un pays tiers à l’UE, les animaux doivent être accompagnés d’un certificat individuel dont le modèle a été fixé au niveau européen. Les exigences sanitaires diffèrent suivant le pays de provenance et il est donc indispensable de vous adresser à un vétérinaire pour connaître les modalités en vigueur pour le pays tiers qui vous concerne.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser :
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, DG Animaux, Végétaux et Alimentation
T 02 524 73 20 - F 02 524 73 49
willem.dhooghe@health.fgov.be
Avenue Dolez, 136 - 1180 Uccle
+ 32 498 31 42 60
miaou@hotel-carotte.be
www.hotel-carotte.be
En Belgique, l’état civil des habitants est la responsabilité des Officiers d’Etat civil, qui sont répartis par administrations communales. C’est donc à la commune que l’on dresse ou enregistre les différents actes d’état civil, qu’il s’agisse de naissances, décès, mariages, etc…
C’est également l’administration communale qui délivre les différents actes ou extraits d’actes, sur demande aux guichets ou par voie électronique (cette possibilité dépend de chaque commune et peut être vérifiée en allant consulter le site internet de la commune).
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire, qui doit être faite au plus tard 15 jours après la naissance au service de l’Etat civil du lieu de naissance. De nombreuses maternités en Belgique proposent toutefois un service décentralisé permettant de déclarer la naissance directement à l’hôpital.
Si la filiation à l’égard des deux parents est établie (par la présomption de paternité du mari ou par une reconnaissance prénatale), la déclaration peut être effectuée par un seul parent. Si la filiation paternelle n’est pas établie sur base d’un mariage ou d’une reconnaissance prénatale, l’enfant peut être reconnu immédiatement au moment de l’établissement de l’acte ou ultérieurement lors d’une reconnaissance postnatale.
Le mariage peut être célébré en Belgique par l’Officier de l’Etat civil de la résidence d’un des futurs époux, dès que les futurs époux résident en Belgique depuis plus de trois mois. Cette résidence de plus de trois mois peut être prouvée par tous les moyens possibles, le plus simple étant la déclaration d’arrivée.
Les étrangers doivent répondre aux conditions de mariage du pays dont ils ont la nationalité, et la Belgique ajoute à ces conditions des conditions dites d’ « ordre public », telles le consentement des deux époux, l’absence de certains liens de parenté, l’interdiction de bigamie.
Il convient de préciser que depuis juin 2003, le mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé en Belgique, quelle que soit leur nationalité.
Deux personnes qui vivent ensemble peuvent faire une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence. Cette déclaration est actée par l’Officier d’Etat civil et confère aux cohabitants des droits et obligations susceptibles d’être exécutés par voie judiciaire :
Cette démarche est accessible à toutes les personnes qui vivent ensemble en Belgique, quel que soit leur lien affectif ou familial, à condition qu’elles ne soient pas mariées et ne cohabitent pas déjà légalement avec une autre personne.
La cohabitation légale prend fin automatiquement par le mariage ou par le décès d'un des cohabitants, ou volontairement par une déclaration commune ou une déclaration unilatérale écrite et remise contre récépissé à l’officier de l’état civil de la commune de résidence.
Le divorce n’est pas en Belgique un acte d’Etat civil mais une procédure judiciaire. Il doit être prononcé par un tribunal (le Tribunal de la Famille) et il est donc préférable de consulter un avocat pour vérifier l’ensemble des questions que soulève un divorce avant de se lancer dans cette procédure.
Les étrangers sont susceptibles d’introduire une demande de divorce en Belgique, quelle que soit la nationalité de leur époux, selon certaines conditions assez larges à examiner préalablement à l’introduction de la demande. Les conditions à remplir pour pouvoir divorcer en Belgique sont déterminées par le droit applicable à la situation, à examiner préalablement à l’introduction de la demande avec l’aide d’un avocat spécialisé, le divorce n’étant en effet pas toujours soumis au droit belge.
Un décès doit être constaté officiellement, par un médecin, qui établira une attestation de décès. Le décès doit ensuite être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune du lieu où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.
Un acte de décès est alors dressé par l’administration communale. Cet acte prouve le décès et établit l'identité du défunt, il est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.
L'acte de décès dressé dans la commune où la personne est décédée est ensuite retranscrit dans les registres de l'état civil de la dernière résidence du défunt, où un extrait ou une copie peut être demandé.
Européens :
Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un Etat membre actuel ou futur de l’union Européenne mais qui n’ont pas la nationalité belge, peuvent participer :
Conditions requises :
Non-européens :
Ce droit est un droit de vote et non d’éligibilité, limité aux élections communales.
Conditions requises :