Droits inhérents à la sécurité sociale

En Belgique vous pouvez choisir librement votre médecin ainsi que l’hôpital où vous désirez vous faire soigner. Les principaux régimes de securité sociale sont :

Site

Remboursement soins de santé (Médecins, Médicaments, Hôtpitals)
L’affiliation à une mutualité est obligatoire afin de bénéficier de l’assurance maladie (même par le biais des conventions internationales !). Vous pouvez choisir librement la mutualité à laquelle vous souhaitez vous affilier. Les taux de remboursement sont identiques dans toutes les mutualités en ce qui concerne cette assurance légale (dite « obligatoire »). La plupart des mutualités proposent des services et assurances complémentaires :


Une assurance privée sera plus coûteuse, mais les remboursements plus conséquents.

Allocations familiales
Les allocations familiales couvrent principalement :

Les allocations familiales sont payées par les Caisses d’Allocations Familiales. L’affiliation est obligatoire pour tout employeur :

Site (FR/NL/DE)

Les indépendants reçoivent également des allocations familiales, via leur caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Les montants ne sont pas (encore) identiques au régime des salariés.
Site (FR/NL/EN/DE)

Accidents du travail
Plus d’informations : Site (NL/FR/DE)
ou auprès de votre employeur.

Certaines grandes compagnies d’assurance ont un departement « mutuelle ».

Les indemnités revenus de remplacement
Ce secteur de l’assurance maladie-invalidité est uniquement disponibles pour les salariés, chômeurs indemnisés et les indépendants, bien que les conditions et montants pour cette dernière catégorie soient à nouveau nettement moins généreux. Pour plus d’informations, visitez www.bepartena.be (FR/EN), (section document européen).

Congé de maternite
Il ne s’agit pas d’une incapacité de travail, mais d’une période de repos avant et après l’accouchement. Le repos total est de 15 semaines, consiste en une partie prénatale de maximum 6 semaines et de minimum 1 semaine.

Pour les naissances multiples, le repos de maternité passe à un total de 19 semaines. Les employées actives en repos d’accouchement sont payées pendant l’entièreté de la période par la mutualité (à condition que le stage d’attente soit terminé).

Les 30 premiers jours sont payés à 82% du salaire brut non plafonné. A partir du 2ème mois, vous avez droit à 75% de votre salaire brut plafonné. Pour plus d’informations à ce sujet ou concernant l’allaitement, l’adoption, et le congé de paternité, contactez votre mutualité.

Le congé de maternité pour les travailleuses indépendantes consiste en un montant forfaitaire pour une interruption de 6 semaines (7 en cas de grossesse multiple). Pour plus de détail, surfez sur

Site (FR/NL)

Il existe également un congé de paternité de 10 jours.

Maladies professionnelles
Un nombre limité de maladies est reconnu comme maladies professionnelles. Vous en trouverez la liste sur ce site (FR/NL/EN/DE)
Si vous êtes atteint d’une telle maladie, faites-en la déclaration auprès du Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) qui est chargé de l’indemnisation.

Pension
Il existe deux types de pension en Belgique :

Pension de retraite
L’âge normal de pension en Belgique est à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes

Pension de survie
Si vous n’avez pas eu de carrière professionnelle, et que votre époux (le mariage est requis) est décédé, vous pouvez prétendre à la pension de survie. Pour plus d’informations, contactez l’Office National des Pensions sur leur site (NL/FR/DE)

Les indépendants ont également droit aux deux types de pension (bien que les montants soient plus modestes !).

Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Allocations de chômage
Cet aspect de la sécurité sociale est en principe uniquement accessible aux salariés. Les indépendants et les fonctionnaires ne sont pas couverts, bien qu’il existe des exceptions à cette règle.

Pour plus d’informations voyez sur

leur site (FR/NL/EN/DE)

ou contactez votre syndicat.

Conventions internationales
La Belgique a signé bon nombre de conventions aussi bien multilatérales que bilatérales, suite à la mobilité internationale et le besoin accru d’une sécurité sociale « exportable ».

Le circuit de conventions multilatérales le plus important est celui de l’Espace Economique Européen (les 28 pays de l’Union européenne plus la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) ainsi que la Suisse.

Ces conventions couvrent la plupart des aspects de la sécurité sociale. Des conventions bilatérales ont été signées avec des pays spécifiques, couvrant des sujets spécifiques. Pour plus d’informations et pour vérifier vos droits en la matière, contactez les services compétents du département de sécurité sociale concerné. Pour les conventions concernant l’assurance maladie-invalidité, contactez votre mutualité.

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