En général, il n’y a pas de règles fixes en ce qui concerne la manière dont les personnes qui travaillent dans un autre pays doivent payer leurs taxes. Il y a toujours des taxes nationales et des accords bi-latéraux entre les pays. Souvent ils ne couvrent pas toutes les éventualités et, qui plus est, varient considérablement.

Vous devez d’abord :

• déterminer dans quel pays vous êtes « résident contribuable » sachant que le concept de résident est différent pour les taxes domestiques.
• Vérifier s’il y a un accord entre votre pays et la Belgique. Cela vous évitera de payer les taxes deux fois sur un même revenu dans deux pays différents.

Beaucoup d’informations essentielles vous seront données par votre banque en français, néerlandais et anglais.

Mais aussi sur le site :

http://www.minfin.fgov.be/portail2/en/themes/declaration/non-residents.htm

Les informations ci-dessous s’appliquent aux « résidents » et « non-résidents ».

Les revenus du travail

Salaires, honoraires, émoluments, tantièmes, pourboires, sont soumis à une imposition fiscale et para-fiscale (sécurité sociale) progressive et sans plafond. La Belgique est à cet égard un des pays où la taxation est la plus lourde. Toutefois, les fonctionnaires de l’Union Européenne ne sont pas soumis à la fiscalité belge et les expatriés au service de sociétés étrangères établies en Belgique bénéficient durant une période limitée d’un régime dérogatoire favorable. Renseignez-vous auprès de conseillers fiscaux, d’avocats spécialisés en fiscalité ou auprès de votre employeur si celui-ci est une société étrangère.

Autres revenus :

• Revenus mobiliers : soumis à déclaration et imposables, sauf application du précompte mobilier libératoire.
• Revenus d’actions ou parts de sociétés : soumis au précompte mobilier libératoire de 25 % ou 15 %.
• Revenus de dépôts ou de placements financiers : soumis au précompte mobilier libératoire de 15 %.
• Gains (pertes) en capital : non taxés et non déductibles. La Belgique est à cet égard considérée par beaucoup comme un paradis fiscal pour les détenteurs de capitaux.

Taxes liées à la consommation identiques pour tous :

TVA : la taxe sur la valeur ajoutée s’applique à la quasi totalité des biens et des services vendus en Belgique au taux de 21%. Ce taux est ramené à 6 % pour des biens d’absolue nécessité ainsi que sur les travaux de rénovations immobilières dans des immeubles de plus de 10 ans. La TVA est la plupart du temps comprise dans le prix de vente des articles du commerce. Toutefois, lorsqu’il s’agit de travaux ou de services rendus, la pratique varie. Renseignez-vous.

• TVA: …
• Accises: …
• Taxeautomobile: taxe annuelle de circulation payable la première fois lors de l’immatriculation.
• Taxes communale et régionale : elles dépendent de la commune dans laquelle vous habitez et sont payables en même temps que vos impôts sur le revenu.

• Précompte immobilier : si vous êtes propriétaire de votre habitation, vous devez vous acquitter d’une taxe calculée sur le revenu cadastral (estimé par l’Administration de votre commune).

Accises

L’essence, l’alcool, le tabac et quelques autres produits sont soumis à cette forme de fiscalité comprise également dans le prix.

• ERYV, Tax Accounts

  Avenue du Martin-Pêcher, 15/17 - Bte 24 - 1170 Watermael-Boitsfort
  +32 (0)2 675 42 40
  contact@eryv.be
  www.eryv.be
  

  Plus d’information
• Tax Consult

  Avenue du Dirigeable, 8 - 1170 Boitsfort
  +32 (0)2 675 50 05
  info@taxconsult.be
  www.taxconsult.be/fr
  

  Plus d’information
• Taxpatria

  Da Vincilaan, 1 - 1930 Zaventem
  +32 (0)2 801 13 63
  gg@taxpatria.be
  www.taxpatria.be
  

  Plus d’information
• Taxes for Expats

  Bruxelles
  +32 (0)2 585 31 61
  questions@taxesforexpats.com
  www.taxesforexpats.com
  

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• Xpatris, Comparison Website/Site de comparaison

  xpatris.com/services/BANKING-FINANCE
  

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